Mentions légales

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Le portail www.moulindechappes.com est la propriété de la MHEC (Microcentrale HydroElectrique de Chappes), Société à responsabilité limitée (SARL),

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• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, sous le numéro 449 639 707,
• TVA intracommunautaire : FR79 449 639 707

et dont le siège social est situé :
3 rue du moulin
10260 CHAPPES
Tél. : 03 25 46 37 84
Courriel : moulindechappes@mhec.fr

Le directeur de publication du portail www.moulindechappes.com est Madame Christiane VINOT, en qualité de Chef du département plurimédia, Direction de la communication corporate et commerciale de MHEC.

La création du portail www.moulindechappes.com est Mademoiselle Aurélie VINOT, en qualité de Directrice de l’espace multimédia de la Société MHEC.

Le portail www.moulindechappes.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS, dont le siège social est situé :
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59100 ROUBAIX
Tel   : 0 899 701 761
Fax   : 03 20 20 09 58
Email : support@ovh.com

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

MHEC se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail www.moulindechappes.com à partir d’un autre Etat que la France , vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- contenu du portail

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La société MHEC a sa propre existence légale et dispose d’une personnalité juridique autonome.

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2.2- informations techniques générales

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Le société MHEC s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité sur l’ensemble de ses sites. Cette démarche est en cours d’implémentation.

2.3- informatique et libertés

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un contact être la société MHEC et les internautes. Les destinataires des données sont : MHEC sarl.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MHEC 3 rue du moulin 10260 Chappes.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

2.4. propriété intellectuelle

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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2.5- liens

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