Mentions légales du moulin de Chappes

Mentions légales

1- informations légales

Le portail www.moulindechappes.com est la propriété de la MHEC (Microcentrale HydroElectrique de Chappes), société par actions simplifiée (SAS),

• au capital social de 7 500 euros,
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, sous le numéro 449 639 707,
• TVA intracommunautaire : FR79 449 639 707

et dont le siège social est situé :
3 rue du moulin
10260 CHAPPES
Tél. : 03 25 46 37 84
Courriel : moulindechappes@gmail.com

Le directeur de publication du portail www.moulindechappes.com est Madame Christiane VINOT, en qualité de Chef du département plurimédia, Direction de la communication corporate et commerciale de MHEC.

La création du portail www.moulindechappes.com est Mademoiselle Aurélie VINOT, en qualité de Directrice de l’espace multimédia de la Société MHEC.

Le portail www.moulindechappes.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Gandi SAS, dont le siège social est situé :
63-65 boulevard Masséna
Paris (75013) FRANCE
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

MHEC se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail www.moulindechappes.com à partir d’un autre état que la France , vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- contenu du portail

Le portail www.moulindechappes.com est un site donnant accès à d’autres sites de MHEC, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La société MHEC a sa propre existence légale et dispose d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le portail www.moulindechappes.com le sont à titre informatif et indicatif. MHEC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

MHEC ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

MHEC ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail www.moulindechappes.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

2.2- informations techniques générales

En tant qu’utilisateur du portail www.moulindechappes.com , vous reconnaissez :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

– Ecran : Résolution 1152 X 864
– Navigateurs :

• Microsoft Internet Explorer 7,
• Netscape Navigator 6.2,
• Mozilla Firefox version 2 et 3,
• Apple Safari.

• avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

• avoir été informé que le portail www.moulindechappes.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, MHEC pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;

• avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le portail www.moulindechappes.com est à votre charge exclusive.
Le société MHEC s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité sur l’ensemble de ses sites. Cette démarche est en cours d’implémentation.

2.3- informatique et libertés

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un contact être la société MHEC et les internautes. Les destinataires des données sont : MHEC sas.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MHEC 3 rue du moulin 10260 Chappes.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

2.4. propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de MHEC figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de MHEC concernée, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.moulindechappes.com , sont la propriété de MHEC ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.moulindechappes.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, MHEC interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

MHEC se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de MHEC, en envoyant un courriel au webmestre moulindechappes@gmail.com

2.5- liens

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail www.moulindechappes.com sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de MHEC. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail www.moulindechappes.com.