Mentions légales

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Le portail www.moulindechappes.com est la propriété de la MHEC (Microcentrale HydroElectrique de Chappes), société par actions simplifiée (SAS),

• au capital social de 7 500 euros,
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, sous le numéro 449 639 707,
• TVA intracommunautaire : FR79 449 639 707

et dont le siège social est situé :
3 rue du moulin
10260 CHAPPES
Tél. : 03 25 46 37 84
Courriel : moulindechappes@gmail.com

Le directeur de publication du portail www.moulindechappes.com est Madame Christiane VINOT, en qualité de Chef du département plurimédia, Direction de la communication corporate et commerciale de MHEC.

La création du portail www.moulindechappes.com est Mademoiselle Aurélie VINOT, en qualité de Directrice de l’espace multimédia de la Société MHEC.

Le portail www.moulindechappes.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Gandi SAS, dont le siège social est situé :
63-65 boulevard Masséna
Paris (75013) FRANCE
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

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Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail www.moulindechappes.com à partir d’un autre état que la France , vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- contenu du portail

Le portail www.moulindechappes.com est un site donnant accès à d’autres sites de MHEC, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La société MHEC a sa propre existence légale et dispose d’une personnalité juridique autonome.

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2.2- informations techniques générales

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Le société MHEC s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité sur l’ensemble de ses sites. Cette démarche est en cours d’implémentation.

2.3- informatique et libertés

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un contact être la société MHEC et les internautes. Les destinataires des données sont : MHEC sas.

2.4. propriété intellectuelle

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2.5- liens

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